Nous imprimons et postons votre lettre pour vous le jour même. Nous vous proposons un modèle gratuit de convention de mise à disposition de locaux, clair, adapté à la majorité des situations standards, et facilement personnalisable. Modèles de lettre pour demander la mise à disposition d'un local ou d'une salle pour un projet associatif
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À quoi sert ce modèle de contrat
Une association peut solliciter la mairie de son siège social pour obtenir la mise à disposition d'un local ou d'un terrain communal, de manière continue ou ponctuelle, dans le cadre d'activités destinées à réaliser son objet social.
Vous trouverez au sein du présent document un exemple de modèle de lettre vous permettant de demander à la mairie de mettre à disposition un local ou une salle. Aperçu gratuit d'un exemple de exemple gratuit de lettre demande mise à disposition un local à mairie par association Téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur documentissime. Demande de mise à disposition gracieuse d'un local municipal
Conseils d'utilisation de la lettre L'association doit solliciter la mairie de son siège social pour obtenir la mise à disposition d'un local communal La demande doit être réalisée par courrier et préciser : La présente mise à disposition qui débutera le.est consentie pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
